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Samedi 7 décembre 2024
Condamnation pénale pour utilisation d'aspirateurs d'e-mails
Responsabilité de l'employeur du fait de l'utilisation d'internet par ses salariés
Langue française et droit du travail
Enregistrement licite de conversations téléphoniques
Information obligatoire du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité
Phishing et contrefaçon
Droit d'accès au fichier des renseignements généraux
Ouverture par l'employeur des fichiers personnels du salarié
Badge et responsabilité pécuniaire du salarié
Quis custodiet custodies ou la vidéosurveillance des surveillants
Biométrie : badgeage par empreintes digitales
Messages électroniques humoristiques à connotation sexuelle au sein de l'entreprise
Durée de conservation des données sensibles et licéité du traitement
Utilisation abusive d'Internet par un salarié
Ouverture par l'employeur des messages personnels du salarié
Intranet, code de bonne conduite et vie privée
Scientologie, informatique et libertés
Illicéité d'un fichier d'impayés locatifs
Utilisation fautive de la messagerie électronique de l'entreprise
Clauses abusives sur le transfert de données personnelles
Sexe, mensonge et... abus de confiance du salarié
Défaut de déclaration à la CNIL d'un traitement automatisé et licenciement
Ligne téléphonique des salariés protégés
Communication du mot de passe du salarié en maladie
Données personnelles et propos vexatoires
Accès aux fichiers fiscaux par des OPJ sans consultation préalable de la CNIL
Nationalité du demandeur de prêt et finalité du traitement de gestion des crédits
Sanction pénale de l'obligation d'empêcher l'accès aux données
Arrêt Nikon
Restitution du fichier client par le salarié en maladie
Surveillance et utilisation des lignes téléphoniques de l'entreprise
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