Biométrie, déclaration CNIL

Nouvelles décisions de la CNIL en matière de biométrie

Mots-clés : 

Biométrie, accès aux locaux, contrôle du temps de travail des salariés, base de données d'empreintes digitales, reconnaissance du contour de la main

Date : 

30-01-2006

Lors de sa séance du 12 janvier 2006, la CNIL s'est prononcée sur six nouvelles demandes d'autorisation de systèmes biométriques, dont elle était saisie.

Deux de ces demandes portaient sur des traitements mettant en oeuvre la reconnaissance du contour de la main.

Ce type de systèmes biométriques, qualifiés par la CNIL de biométrie "sans traces", parce que sa mise en oeuvre ne permet pas de récupérer une donnée biométrique à l'insu de la personne, est admis par la CNIL.

La CNIL a donc, le 12 janvier, autorisé l'utilisation de cette technologie pour des systèmes de contrôle d'accès à des cantines scolaires, ainsi qu'elle a déjà eu l'occasion de le faire à quatre reprises.

Les quatre autres traitements soumis à l'autorisation de la CNIL étaient des systèmes comportant l'enregistrement dans une base de données de gabarits d'empreintes digitales des salariés de l'entreprise

S'agissant d'une technologie biométrique "à traces" (donc à risque), la CNIL n'en autorise l'utilisation que si "des exigences impérieuses en matière de sécurité ou d’ordre public le justifient"

Elle s'est donc prononcée, comme elle l'avait déjà fait à plusieurs reprises, contre l'utilisation de tels systèmes au sein de l'entreprise pour contrôler les accès (dans trois des cas) ou les horaires (dans le dernier cas) des salariés de l'entreprise.

Voir aussi :

- TGI Paris 19.04.2005 sur un cas d'interdiction du badgeage par empreintes digitales
- Article du 16 octobre 2005 sur l'utilisation de la biométrie : "La CNIL admet l’utilisation de la biométrie pour protéger les locaux sensibles mais pas pour contrôler les temps de travail des salariés"

Alexis Baumann

Avocat à la Cour

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